Art. 1
Méthodes de mesure des facteurs K «risques pour le client» dans le cas de services et activités d’investissement faisant appel à des agents liés
En vigueur depuis le 22 sept. 2021
Article premier
Méthodes de mesure des facteurs K «risques pour le client» dans le cas de services et activités d’investissement faisant appel à des agents liés
Pour mesurer ses facteurs K «risques pour le client» (RtC) conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement inclut dans les AUM, dans les CMH, dans les ASA et dans les COH, respectivement visés aux articles 17, 18, 19 et 20 dudit règlement, tout montant se rapportant à des services et activités d’investissement de l’entreprise d’investissement qui sont assurés par un agent lié enregistré pour agir pour son compte.
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