REGOLAMENTO·n° 25·22 septembre 2021

Regolamento (UE) 2022/25

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/25 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2021 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Méthodes de mesure des facteurs K «risques pour le client» dans le cas de services et activités d’investissement faisant appel à des agents liés Art. 1.tit_1Méthodes de mesure des facteurs K «risques pour le client» dans le cas de services et activités d’investissement faisant appel à des agents liés Art. 2Méthodes de mesure des AUM en cas de dispositifs de conseil non discrétionnaires de nature continue Art. 2.tit_1Méthodes de mesure des AUM en cas de dispositifs de conseil non discrétionnaires de nature continue Art. 3Méthodes de mesure des AUM en cas de gestion discrétionnaire de portefeuille Art. 3.tit_1Méthodes de mesure des AUM en cas de gestion discrétionnaire de portefeuille Art. 4Méthodes de mesure des CMH Art. 4.tit_1Méthodes de mesure des CMH Art. 5Méthodes de mesure des ASA Art. 5.tit_1Méthodes de mesure des ASA Art. 6Méthodes de mesure de l’exécution des ordres pour les COH Art. 6.tit_1Méthodes de mesure de l’exécution des ordres pour les COH Art. 7Méthodes de mesure de la réception et de la transmission des ordres pour les COH Art. 7.tit_1Méthodes de mesure de la réception et de la transmission des ordres pour les COH Art. 8Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des COH Art. 8.tit_1Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des COH Art. 9Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des COH Art. 9.tit_1Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des COH Art. 10Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des DTF Art. 10.tit_1Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des DTF Art. 11Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des DTF Art. 11.tit_1Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des DTF Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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