REGOLAMENTO·n° 25·22 septembre 2021
Regolamento (UE) 2022/25
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/25 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2021 24 articles 1 version historisée
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