Art. 9
Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des COH
En vigueur depuis le 22 sept. 2021
Article 9
Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des COH
Pour mesurer conformément à l’article 20 du règlement (UE) 2019/2033 les COH relatifs à des instruments dérivés, le montant notionnel d’un contrat dérivé est déterminé conformément à l’article 29, paragraphe 3, dudit règlement.
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