Art. 10
Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des DTF
En vigueur depuis le 22 sept. 2021
Article 10
Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des DTF
1. Pour mesurer les DTF relatifs à des opérations au comptant conformément à l’article 33 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement inclut en tant qu’opération au comptant toute opération par laquelle une contrepartie s’engage à négocier l’un des éléments suivants:
a)
titres cessibles;
b)
instruments du marché monétaire;
c)
parts d’organismes de placement collectif;
d)
options cotées en bourse.
2. Pour mesurer les DTF d’une option cotée en bourse, l’entreprise d’investissement utilise la prime d’option utilisée pour l’exécution de cette option.
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