Art. 8
Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des COH
En vigueur depuis le 22 sept. 2021
Article 8
Méthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des COH
1. Pour mesurer les COH conformément à l’article 20 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement inclut en tant qu’opération au comptant toute opération par laquelle une contrepartie s’engage à négocier l’un des éléments suivants:
a)
titres cessibles;
b)
instruments du marché monétaire;
c)
parts d’organismes de placement collectif;
d)
options cotées en bourse.
2. Pour mesurer les COH d’une option cotée en bourse, l’entreprise d’investissement utilise la prime d’option utilisée pour l’exécution de cette option.
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