Art. 6

Méthodes de mesure de l’exécution des ordres pour les COH

En vigueur depuis le 22 sept. 2021

Article 6 Méthodes de mesure de l’exécution des ordres pour les COH 1. Pour calculer K-COH conformément à l’article 20 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement inclut dans le calcul des COH les ordres des clients au moment où elle a la confirmation que l’exécution a eu lieu et où le prix est connu. 2. Lorsque l’entreprise d’investissement exécute, pour le compte d’un client, un ordre reçu d’une autre entreprise d’investissement, le calcul des COH par l’entreprise d’investissement chargée de l’exécution inclut cet ordre dans le total des ordres mesuré aux fins de l’exécution d’ordres de clients et l’exclut du total des ordres mesuré aux fins de la réception et de la transmission d’ordres.

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