Art. 3
Méthodes de mesure des AUM en cas de gestion discrétionnaire de portefeuille
En vigueur depuis le 22 sept. 2021
Article 3
Méthodes de mesure des AUM en cas de gestion discrétionnaire de portefeuille
Aux fins de l’article 17 du règlement (UE) 2019/2033, la valeur mensuelle totale des AUM est mesurée dans le respect de toutes les règles suivantes:
a)
le calcul inclut la valeur des instruments financiers calculée à la juste valeur conformément aux normes comptables applicables;
b)
les instruments financiers dont la juste valeur est négative sont inclus en valeur absolue;
c)
le calcul inclut les espèces, à l’exception des montants faisant partie des CMH conformément à l’article 4 du présent règlement.
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