Art. 64
Adéquation des méthodes utilisées pour concevoir les tests de résistance
En vigueur depuis le 20 oct. 2021
Article 64
Adéquation des méthodes utilisées pour concevoir les tests de résistance
1. Lorsque les autorités compétentes évaluent l’adéquation des méthodes utilisées pour concevoir les tests de résistance utilisés par l’établissement pour évaluer l’adéquation des fonds propres conformément à l’article 177 du règlement (UE) no 575/2013, elles vérifient que:
a)
les tests sont pertinents et raisonnablement prudents, et permettent de déterminer l’incidence de scénarios de récession sévère, mais plausible, sur le total des exigences de fonds propres pour risque de crédit de l’établissement;
b)
les tests couvrent au moins tous les portefeuilles significatifs relevant de l’approche NI;
c)
dans la mesure nécessaire, les méthodes sont conformes à celles utilisées par l’établissement aux fins des tests de résistance relatifs à l’allocation interne des fonds propres;
d)
la documentation des méthodes des tests de résistance, y compris les données internes et externes ainsi que les jugements d’experts, est suffisamment détaillée pour permettre à des tiers de comprendre la logique justifiant le choix des scénarios et de reproduire ces tests.
2. Aux fins de l’évaluation visée au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes vérifient que les tests de résistance comprennent au moins les étapes suivantes:
a)
une identification des scénarios, y compris les scénarios de récession sévère, mais plausible, ainsi que l’ajustement, conformément à l’article 153, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, du scénario prévoyant une détérioration de la qualité de crédit des fournisseurs de protection;
b)
une évaluation de l’incidence des scénarios identifiés sur les paramètres de risque de l’établissement, la migration des notations, les pertes anticipées et le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit;
c)
une évaluation de l’adéquation des exigences de fonds propres.
3. Lorsque les autorités compétentes évaluent l’adéquation des scénarios visés au paragraphe 2, point a), elles vérifient la solidité des méthodes suivantes:
a)
la méthode d’identification d’un groupe de déterminants économiques;
b)
la méthode d’élaboration des scénarios de tensions, y compris leur gravité, leur durée et la probabilité de leur survenue;
c)
la méthode de projection de l’incidence de chaque scénario sur les paramètres de risque pertinents.
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