Art. 63
Dispositions générales
En vigueur depuis le 20 oct. 2021
Article 63
Dispositions générales
1. Pour évaluer la solidité du test de résistance utilisé par un établissement afin d’évaluer l’adéquation de ses fonds propres conformément à l’article 177 du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes vérifient l’ensemble des éléments suivants:
a)
l’adéquation des méthodes utilisées pour concevoir les tests de résistance, conformément à l’article 64;
b)
la robustesse de l’organisation du processus de test de résistance, conformément à l’article 65;
c)
l’intégration des tests de résistance dans les processus de gestion des risques et des fonds propres, conformément à l’article 66.
2. Aux fins de l’évaluation visée au paragraphe 1, les autorités compétentes appliquent l’ensemble des méthodes suivantes:
a)
examiner les politiques, méthodes et procédures internes de l’établissement en matière de conception et d’exécution des tests de résistance;
b)
examiner les résultats obtenus par l’établissement à l’issue des tests de résistance;
c)
examiner les rôles et les responsabilités des unités et des organes de direction associés à la conception, à l’approbation et à l’exécution des tests de résistance;
d)
examiner les procès-verbaux pertinents des organes internes de l’établissement, y compris de l’organe de direction, ou des comités;
e)
examiner les conclusions pertinentes de la fonction d’audit interne ou d’autres fonctions de contrôle de l’établissement;
f)
examiner les rapports d’avancement sur les efforts déployés par l’établissement pour remédier aux insuffisances et atténuer les risques détectés au cours des audits pertinents;
g)
obtenir des déclarations écrites des membres concernés du personnel et de la direction générale de l’établissement, ou mener des entretiens avec ceux-ci.
3. Aux fins de l’évaluation visée au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent également appliquer toute méthode supplémentaire parmi les suivantes:
a)
examiner la documentation fonctionnelle des systèmes informatiques utilisés pour réaliser les tests de résistance;
b)
demander à l’établissement d’effectuer un calcul du test de résistance à partir d’hypothèses alternatives;
c)
effectuer leurs propres calculs de test de résistance à partir des données de l’établissement relatives à certains types d’expositions;
d)
examiner d’autres documents pertinents de l’établissement.
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