Art. 6

Modification du règlement délégué (UE) 2019/2124

En vigueur depuis le 21 oct. 2021

Article 6 Modification du règlement délégué (UE) 2019/2124 Le règlement délégué (UE) 2019/2124 est modifié comme suit: 1. À l’article 1er, paragraphe 1, point a), le point suivant est inséré: «ii bis) les végétaux, produits végétaux et autres objets visés aux points i) et ii) qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers en application de l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (*). (*) Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).»." 2. À l’article 6, paragraphe 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «L’opérateur responsable de l’envoi veille à ce que l’emballage ou le moyen de transport de l’envoi de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) i), a) ii) et a) ii bis) ait été fermé ou scellé de telle sorte que, pendant le transport vers l’installation de poursuite du transport et le stockage dans celle-ci:».

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