REGOLAMENTO·n° 2305·21 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/2305
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2305 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2021 14 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Produits biologiques et en conversion exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliersArt. 3.tit_1Produits biologiques et en conversion exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliersArt. 4Lieu des contrôles officiels des produits biologiques et des produits en conversion exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliersArt. 4.tit_1Lieu des contrôles officiels des produits biologiques et des produits en conversion exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliersArt. 5Modification du règlement délégué (UE) 2019/2123Art. 5.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2019/2123Art. 6Modification du règlement délégué (UE) 2019/2124Art. 6.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2019/2124Art. 7Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et mise en application