REGOLAMENTO·n° 2305·21 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/2305
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2305 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2021 14 articles 1 version historisée
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