Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 21 oct. 2021
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«produit biologique»: un produit au sens de l’article 3, point 2), du règlement (UE) 2018/848;
2)
«produit en conversion»: un produit au sens de l’article 3, point 7), du règlement (UE) 2018/848.
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Proeli:reg_del:2021:2305:oj#art-2