Art. 121
Organes de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 121
Organes de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
Les organes de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» sont les suivants:
a)
le comité directeur;
b)
le directeur exécutif;
c)
le groupe des représentants des États;
d)
le groupe pour l’innovation et la science.
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