Art. 84
Le groupe des parties prenantes
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 84
Le groupe des parties prenantes
1. Le groupe des parties prenantes est composé de représentants des secteurs qui produisent, distribuent, stockent, ont besoin ou utilisent de l’hydrogène propre dans l’ensemble de l’Union, y compris les représentants d’autres partenariats européens pertinents, ainsi que les représentants du partenariat européen interrégional des vallées de l’hydrogène et de la communauté scientifique.
2. Outre les tâches énoncées à l’article 22, le groupe des parties prenantes exécute les tâches suivantes:
a)
apporter une contribution aux priorités stratégiques et technologiques auxquelles doit répondre l’entreprise commune «Hydrogène propre», telles qu’elles sont définies dans le programme stratégique de recherche et d’innovation ou dans tout autre document équivalent et dans les feuilles de route technologiques détaillées associées, en tenant dûment compte des progrès et des besoins dans les secteurs adjacents;
b)
formuler des suggestions pour permettre l’établissement de synergies concrètes entre l’entreprise commune «Hydrogène propre» et les secteurs adjacents ou tout secteur avec lequel des synergies sont réputées apporter une valeur ajoutée;
c)
apporter une contribution au forum européen de partenariat pour un hydrogène propre et au forum européen sur l’hydrogène de l’alliance pour un hydrogène propre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2085:oj#art-84