Art. 82
Tâches supplémentaires du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 82
Tâches supplémentaires du comité directeur
Outre les tâches énumérées à l’article 17, le comité directeur de l’entreprise commune «Hydrogène propre» exécute les tâches suivantes:
a)
favoriser les synergies avec les activités et les programmes pertinents aux niveaux régional, national ou de l’Union, en particulier avec ceux qui soutiennent le déploiement de solutions de recherche et d’innovation, les infrastructures, l’éducation et le développement régional en matière d’utilisation d’hydrogène propre;
b)
fournir, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), et à l’article 17, point n), une orientation stratégique en ce qui concerne la collaboration avec d’autres partenariats européens, y compris les partenariats relatifs aux transports routiers et par voie d’eau à émissions nulles, aux chemins de fer européens, à l’aviation propre, aux processus pour la planète et à l’acier propre, conformément à leurs programmes stratégiques de recherche et d’innovation respectifs ou à tout autre document équivalent;
c)
encourager l’adoption par le marché de technologies et de solutions permettant d’atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe;
d)
veiller à ce que les avis et conseils indépendants de la communauté scientifique au sens large sur le programme stratégique de recherche et d’innovation, les programmes de travail et les développements dans des secteurs adjacents soient recueillis par l’intermédiaire d’un atelier consultatif scientifique indépendant dans le cadre du forum européen de partenariat pour un hydrogène propre.
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