Art. 80

Composition du comité directeur

En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 80 Composition du comité directeur Le comité directeur est composé: a) de représentants de la Commission, au nom de l’Union; b) de six représentants du groupement industriel, en tenant compte de la représentation fondée sur l’origine géographique, le genre, la taille des entreprises et le secteur; c) d’un représentant du groupement scientifique.
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