Art. 79
Organes de l’entreprise commune «Hydrogène propre»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 79
Organes de l’entreprise commune «Hydrogène propre»
Les organes de l’entreprise commune «Hydrogène propre» sont les suivants:
a)
le comité directeur;
b)
le directeur exécutif;
c)
le groupe des représentants des États; et
d)
le groupe des parties prenantes.
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