Art. 81
Fonctionnement du comité directeur
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 81
Fonctionnement du comité directeur
1. Outre les modalités de vote énoncées à l’article 16, paragraphe 3, le groupement industriel détient 43 % des droits de vote et le groupement scientifique 7 % des droits de vote au sein du comité directeur.
2. Le président du comité directeur est un représentant des membres privés et il est nommé par le comité directeur.
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