Art. 78
Portée des activités supplémentaires
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 78
Portée des activités supplémentaires
1. Aux fins de l’article 11, paragraphe 1, point b), les activités supplémentaires peuvent comprendre des activités directement liées aux activités de l’entreprise commune «Hydrogène propre» et contribuant à ses objectifs, notamment:
a)
des essais précommerciaux et des essais sur le terrain;
b)
une validation de principe;
c)
l’amélioration des lignes de production existantes en vue d’une mise à l’échelle;
d)
des études de cas à grande échelle;
e)
des activités de sensibilisation aux technologies de l’hydrogène et aux mesures de sécurité;
f)
l’intégration des résultats des projets dans les produits, l’exploitation ultérieure et les activités au sein de la chaîne de recherche, soit à des NMT plus élevés, soit dans des volets d’activité parallèles;
g)
des activités de recherche et d’innovation des projets ayant un lien clair avec le programme stratégique de recherche et d’innovation et cofinancés dans le cadre de programmes nationaux ou régionaux au sein de l’Union.
2. Les activités supplémentaires de l’entreprise commune «Hydrogène propre» visent à garantir des synergies avec l’alliance européenne pour un hydrogène propre, le défi «Hydrogène propre et renouvelable» de l’initiative «Mission Innovation», le Fonds de l’Union européenne pour l’innovation, la plateforme sur la stratégie de spécialisation intelligente (S3) H2 Regions et le projet pilote EER sur l’hydrogène vert.
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