Art. 5
Suivi de la compatibilité avec les autres mécanismes de classification des risques
En vigueur depuis le 26 nov. 2021
Article 5
Suivi de la compatibilité avec les autres mécanismes de classification des risques
1. Les procédures de conversion énoncées à l'annexe font l'objet d’un réexamen régulier par l’Agence afin d'en préserver la pertinence. Le réexamen peut tenir compte de l’expertise du réseau d'analystes de la sécurité aérienne et des groupes d’experts concernés si l’Agence les a établis.
2. Le cas échéant, les États membres notifient à la Commission et à l’Agence l’utilisation de la procédure de conversion manuelle prévue au point 2 de l’annexe et des autres procédures de conversion visées à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement.
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