REGOLAMENTO·n° 2082·26 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2082
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2082 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2021 - arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2021 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible