REGOLAMENTO·n° 2082·26 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2082
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2082 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2021 - arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2021 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Révision, modification et approbation de la classification des risques pour la sécuritéArt. 3.tit_1Révision, modification et approbation de la classification des risques pour la sécuritéArt. 4Suivi et perfectionnement de l'ERCSArt. 4.tit_1Suivi et perfectionnement de l'ERCSArt. 5Suivi de la compatibilité avec les autres mécanismes de classification des risquesArt. 5.tit_1Suivi de la compatibilité avec les autres mécanismes de classification des risquesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur