Art. 41
Dérogations
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 41
Dérogations
1. Les articles 101 et 102 et le titre VII, à l’exception de son chapitre III, ne s’appliquent pas à l’aide spécifique au coton prévue dans la présente sous-section.
2. L’aide spécifique au coton n’est incluse dans aucune des sections du plan stratégique relevant de la PAC visées aux articles 108 à 114, sauf en ce qui concerne l’article 112, paragraphe 2, point a), relatif au plan financier.
3. L’article 55, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE) 2021/2116 ne s’applique pas aux interventions visées dans la présente sous-section.
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