Art. 42

Champ d’application

En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 42 Champ d’application Le présent chapitre établit les règles concernant les types d’intervention: a) dans le secteur des fruits et légumes, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) n° 1308/2013; b) dans le secteur des produits de l’apiculture, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point v), du règlement (UE) n° 1308/2013 (ci-après dénommé "secteur de l’apiculture"); c) dans le secteur du vin, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) n° 1308/2013; d) dans le secteur du houblon, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) n° 1308/2013; e) dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) n° 1308/2013; f) dans les autres secteurs énoncés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à h), k), m), o) à t) et w), du règlement (UE) n° 1308/2013 et les secteurs couvrant les produits énumérés à l’annexe VI du présent règlement.
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