Art. 48
Planification, établissement de rapports et apurement des performances au niveau des programmes opérationnels
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 48
Planification, établissement de rapports et apurement des performances au niveau des programmes opérationnels
L’article 7, paragraphe 1, point a), l’article 102, l’article 111, points g) et h), l’article 112, paragraphe 3, point b), et l’article 134 s’appliquent aux types d’intervention dans les secteurs visés à l’article 42, points a), d), e) et f), au niveau des programmes opérationnels plutôt qu’au niveau de l’intervention. La planification, l’établissement de rapports et l’apurement des performances pour ces types d’intervention sont également réalisés au niveau des programmes opérationnels.
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