Art. 49
Objectifs dans le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 49
Objectifs dans le secteur des fruits et légumes
Les États membres poursuivent un ou plusieurs des objectifs énoncés à l’article 46 dans le secteur des fruits et légumes visé à l’article 42, point a). Les objectifs énoncés à l’article 46, points g), h), i) et k), couvrent les produits aussi bien frais que transformés, tandis que les objectifs énoncés aux autres points dudit article couvrent uniquement les produits frais.
Les États membres veillent à ce que les interventions correspondent aux types d’intervention choisis conformément à l’article 47.
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