Art. 10
Publication d’informations sur les fonds propres par les entreprises d’investissement
En vigueur depuis le 10 déc. 2021
Article 10
Publication d’informations sur les fonds propres par les entreprises d’investissement
Les entreprises d’investissement publient les informations sur les fonds propres requises par l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 en utilisant les modèles de l’annexe VI du présent règlement et conformément aux instructions pertinentes énoncées à l’annexe VII du présent règlement.
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