REGOLAMENTO·n° 2284·10 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2284

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2284 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2021 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2021 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉCLARATIONS À DES FINS DE SURVEILLANCE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Dates de référence pour les déclarations Art. 1.tit_1Dates de référence pour les déclarations Art. 2Dates de remise des déclarations Art. 2.tit_1Dates de remise des déclarations Art. 3Application des exigences de déclaration sur base individuelle Art. 3.tit_1Application des exigences de déclaration sur base individuelle Art. 4Application des exigences de déclaration sur base consolidée Art. 4.tit_1Application des exigences de déclaration sur base consolidée Art. 5Format et fréquence des déclarations par les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées Art. 5.tit_1Format et fréquence des déclarations par les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées Art. 6Format et fréquence des déclarations par les petites entreprises d’investissement non interconnectées Art. 6.tit_1Format et fréquence des déclarations par les petites entreprises d’investissement non interconnectées Art. 7Format et fréquence des déclarations par les entités bénéficiant de l’application de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2033 Art. 7.tit_1Format et fréquence des déclarations par les entités bénéficiant de l’application de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2033 Art. 8Précision des données et informations associées aux déclarations Art. 8.tit_1Précision des données et informations associées aux déclarations Art. 9Principes pour la publication Art. 9.tit_1Principes pour la publication Art. 10Publication d’informations sur les fonds propres par les entreprises d’investissement Art. 10.tit_1Publication d’informations sur les fonds propres par les entreprises d’investissement Art. 11Dispositions générales en matière de publication Art. 11.tit_1Dispositions générales en matière de publication Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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