Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:
«d)
“pollen”: le pollen au sens de l’article 2, point 1, k), du règlement (UE) 2016/2031, destiné à la plantation.»;
2)
Les annexes I, II, IV à VIII et X à XIV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:2285:oj#art-1