REGOLAMENTO·n° 2285·14 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2285

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292

En vigueur depuis le 14 décembre 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072Art. 2AbrogationArt. 2.tit_1AbrogationArt. 3Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et mise en application
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