Art. 2
Abrogation
En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Article 2
Abrogation
Les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292 sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:2285:oj#art-2