Art. 1
Liste des pays tiers reconnus
En vigueur depuis le 16 déc. 2021
Article premier
Liste des pays tiers reconnus
La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.
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