REGOLAMENTO·2325·16 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2325

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2021/2325 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2021 - établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

En vigueur depuis le 16 décembre 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil