REGOLAMENTO·n° 2325·16 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2325

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2021/2325 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2021 - établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

En vigueur depuis le 16 décembre 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Liste des pays tiers reconnusArt. 1.tit_1Liste des pays tiers reconnusArt. 2Liste des autorités et organismes de contrôle reconnusArt. 2.tit_1Liste des autorités et organismes de contrôle reconnusArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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