Art. 2
Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus
En vigueur depuis le 16 déc. 2021
Article 2
Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus
La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe II du présent règlement.
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