Art. 1

Certificat pour les petits producteurs indépendants

En vigueur depuis le 17 déc. 2021

Article premier Certificat pour les petits producteurs indépendants Le modèle de certificat pour les petits producteurs indépendants visé à l’article 23 bis, paragraphe 1, de la directive 92/83/CEE (ci-après le «certificat») est établi à l’annexe du présent règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:2266:oj#art-1