REGOLAMENTO·n° 2266·17 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2266

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2266 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2021 - établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise

En vigueur depuis le 17 décembre 2021 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Certificat pour les petits producteurs indépendants Art. 1.tit_1Certificat pour les petits producteurs indépendants Art. 2Référence au certificat dans le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre IV de la directive 2008/118/CE Art. 2.tit_1Référence au certificat dans le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre IV de la directive 2008/118/CE Art. 3Référence au certificat dans le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre V de la directive 2008/118/CE Art. 3.tit_1Référence au certificat dans le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre V de la directive 2008/118/CE Art. 4Autocertification par les petits producteurs indépendants Art. 4.tit_1Autocertification par les petits producteurs indépendants Art. 5Règles pour remplir le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre IV de la directive 2008/118/CE en cas d’autocertification Art. 5.tit_1Règles pour remplir le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre IV de la directive 2008/118/CE en cas d’autocertification Art. 6Règles pour remplir le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre V de la directive 2008/118/CE en cas d’autocertification Art. 6.tit_1Règles pour remplir le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre V de la directive 2008/118/CE en cas d’autocertification Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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