Art. 2
Référence au certificat dans le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre IV de la directive 2008/118/CE
En vigueur depuis le 17 déc. 2021
Article 2
Référence au certificat dans le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre IV de la directive 2008/118/CE
Aux fins de la référence au certificat à mentionner dans le document administratif pour le mouvement de produits visé au chapitre IV de la directive 2008/118/CE, les informations à inclure dans le document administratif, figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (CE) n °684/2009 de la Commission (4), sont les suivantes:
a)
dans la case 17 l: «Le produit décrit a été produit par» suivi, selon le cas, de l’un des termes ci-après:
a)
«une petite brasserie indépendante certifiée»;
b)
«un petit producteur indépendant certifié de vin»;
c)
«un petit producteur indépendant certifié de boissons fermentées autres que le vin et la bière»;
d)
«un petit producteur indépendant certifié de produits intermédiaires»;
e)
«une petite distillerie indépendante certifiée»;
b)
dans la case 18e: le type de document pour le certificat;
c)
dans la case 18f: le numéro d’ordre du certificat.
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