Art. 58

Forme et modalités de présentation

En vigueur depuis le 21 déc. 2021

Article 58 Forme et modalités de présentation 1. Les informations visées à l’article 98 du règlement (UE) 2021/2116 en lien avec l’article 49, paragraphe 3, premier alinéa, points a), b), d), f) à l), du règlement (UE) 2021/1060 sont publiées dans un format ouvert lisible par machine, tel que le format CSV ou XLXS, et contiennent les informations précisées à l’annexe VIII du présent règlement, y compris le code de l’opération, tel que décrit à l’annexe IX du présent règlement. 2. Les États membres peuvent décider de ne pas publier les informations mentionnées à l’article 49, paragraphe 3, premier alinéa, points f) et g), du règlement (UE) 2021/1060, en ce qui concerne les types d’intervention sous la forme de paiements directs visés à l’article 16 du règlement (UE) 2021/2115, les types d’intervention en faveur du développement rural visés à l’article 69, points b) et c), du règlement (UE) 2021/2115 et les mesures prévues dans les règlements (UE) no 228/2013 et (UE) no 229/2013. 3. Les informations sont consultables au moyen d’un outil de recherche en ligne permettant à l’utilisateur de rechercher les bénéficiaires par nom, par groupe de bénéficiaires, par municipalité, par montants reçus ou par opération, ou en utilisant une combinaison de ces critères, et d’extraire toutes les informations correspondantes sous forme d’un ensemble de données unique. 4. Les informations sont fournies dans la ou les langues officielles de l’État membre et/ou dans l’une des trois langues de travail de la Commission. 5. Les informations énoncées au paragraphe 1 sont exprimées en euros. Un État membre n’ayant pas adopté l’euro exprime ces montants en euros ainsi que dans sa monnaie nationale, au moyen de deux tableaux distincts dans un format ouvert lisible par machine. 6. Le taux de change précisé à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2022/127 s’applique aux monnaies nationales. 7. Les informations visées à l’article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116 en lien avec l’article 49, paragraphe 3, premier alinéa, point e), du règlement (UE) 2021/1060 sont publiées dans un document distinct, qui comporte au moins les informations contenues dans l’annexe IX du présent règlement.

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