Art. 59
Publication des bénéficiaires en cas de faibles montants
En vigueur depuis le 21 déc. 2021
Article 59
Publication des bénéficiaires en cas de faibles montants
1. Lorsque le montant de l’aide perçue au cours d’une année par un bénéficiaire est inférieur ou égal à 1 250 EUR, ce bénéficiaire est identifié grâce à un code. Les États membres décident de la forme du code.
2. Lorsque les informations relatives aux bénéficiaires visées au paragraphe 1 permettraient, en raison du nombre limité de bénéficiaires résidant ou enregistrés dans une municipalité donnée, l’identification d’une personne physique en tant que bénéficiaire, les États membres concernés publient, aux fins de l’article 49, paragraphe 3, premier alinéa, point l), du règlement (UE) 2021/1060, l’entité administrative de niveau supérieur dont la municipalité en question fait partie.
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