Art. 6
Exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
En vigueur depuis le 21 déc. 2021
Article 6
Exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
Les modalités d’application des exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité visées à l’article 123, paragraphe 2, points j) et k), du règlement (UE) 2021/2115 sont fixées à l’annexe III du présent règlement.
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