REGOLAMENTO·n° 129·21 décembre 2021
Regolamento (UE) 2022/129
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2021 - fixant les règles applicables aux types d’interventions concernant les graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité relatives au soutien de l’Union et aux plans stratégiques relevant de la PAC
En vigueur depuis le 21 décembre 2021 14 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Surface de référence indicative concernant l’aideArt. 2.tit_1Surface de référence indicative concernant l’aideArt. 3Procédure d’agrément des terres et variétés pour l’aide spécifique au coton et notifications y afférentesArt. 3.tit_1Procédure d’agrément des terres et variétés pour l’aide spécifique au coton et notifications y afférentesArt. 4Aide financière de l’Union en faveur de la distillation de sous-produits de la vinificationArt. 4.tit_1Aide financière de l’Union en faveur de la distillation de sous-produits de la vinificationArt. 5Emblème de l’UnionArt. 5.tit_1Emblème de l’UnionArt. 6Exigences en matière d’information, de publicité et de visibilitéArt. 6.tit_1Exigences en matière d’information, de publicité et de visibilitéArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur