Art. 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 17 janv. 2022
Article 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1)
À l’article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Aux fins du présent règlement, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0142 et 09.0143, on entend par “hampe congelée” la hampe qui, au moment de son entrée sur le territoire douanier de l’Union, est présentée en état congelé avec une température interne égale ou inférieure à – 12 °C.».
2)
À l’article 24, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
on entend par “viande congelée” la viande qui, au moment de son entrée sur le territoire douanier de l’Union, a une température interne égale ou inférieure à – 12 °C;».
3)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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