Art. 3

En vigueur depuis le 21 janv. 2022

Article 3 1. La quantité de déchets pêchés passivement est déclarée en volume et en masse. 2. Le cas échéant, la conversion du volume (V) en masse (m) est calculée à l’aide de la formule suivante: m = pV où p est la densité estimée du matériau (kgm-3), m est la masse (kg) et v est le volume (m3).

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