Art. 1
Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683
En vigueur depuis le 11 févr. 2022
Article premier
Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683
Les annexes I, III, VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
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