Art. 2

Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683

En vigueur depuis le 11 févr. 2022
Article 2 Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683 Les annexes I, III et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
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