REGOLAMENTO·n° 195·11 février 2022
Regolamento (UE) 2022/195
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/195 DE LA COMMISSION - du 11 février 2022 - portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/683 en ce qui concerne la fiche de renseignements, les fiches de réception par type de véhicules, la fiche de résultats d’essais et les certificats de conformité sur support papier - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 février 2022 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683Art. 1.tit_1Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683Art. 2Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683Art. 2.tit_1Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application