Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/898
En vigueur depuis le 23 févr. 2022
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/898
Le règlement d’exécution (UE) 2016/898 est modifié comme suit:
1)
Dans le titre, les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe SA/NV» sont remplacés par les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV».
2)
À l’annexe, deuxième colonne, «Nom du titulaire de l’autorisation», les mots «Novus Europe SA/NV» sont remplacés par les mots «Novus Europe NV».
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