Art. 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/982
En vigueur depuis le 23 févr. 2022
Article 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/982
Le règlement d’exécution (UE) 2018/982 est modifié comme suit:
1)
Dans le titre, les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe N.A/S.V.» sont remplacés par les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV».
2)
À l’annexe, deuxième colonne, «Nom du titulaire de l’autorisation», les mots «Novus Europe N.A./S.V.» sont remplacés par les mots «Novus Europe NV».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:268:oj#art-2