REGOLAMENTO·n° 268·23 février 2022
Regolamento (UE) 2022/268
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/268 DE LA COMMISSION - du 23 février 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/898 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu’additif pour l’alimentation animale et le règlement d’exécution (UE) 2018/982 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 février 2022 8 articles 1 version historisée
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