Art. 1
Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
En vigueur depuis le 8 mars 2022
Article premier
Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
Lorsqu’elles publient, en application de l’article 57, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2019/2034, des informations sur le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations générales adoptées dans leur État membre dans le domaine de la réglementation prudentielle, les autorités compétentes utilisent les formulaires applicables figurant à l’annexe I du présent règlement.
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