REGOLAMENTO·n° 389·8 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/389
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/389 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2022 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format, la structure, le contenu et la date de publication annuelle des informations à publier par les autorités compétentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2022 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations généralesArt. 1.tit_1Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations généralesArt. 2Options et facultésArt. 2.tit_1Options et facultésArt. 3Critères généraux et méthodes aux fins du processus de contrôle et d’évaluation prudentielsArt. 3.tit_1Critères généraux et méthodes aux fins du processus de contrôle et d’évaluation prudentielsArt. 4Données statistiques agrégéesArt. 4.tit_1Données statistiques agrégéesArt. 5Date de publication annuelleArt. 5.tit_1Date de publication annuelleArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur